RU FR – Introduction

Avec une rétribution unique, les exploitants d’installations photovoltaïques touchent une contribution d’investissement unique. Les rétributions uniques pour les installations photovoltaïques sont accordées dans deux programmes différents:

  • Rétributions uniques pour petites installations photovoltaïques (PRU):
    pour les installations d’une puissance de moins de 100 kWc, déjà mises en service.
  • Rétributions uniques pour grandes installations photovoltaïques (GRU):
    pour les installations d’une puissance de plus de 100 kWc .

La rétribution unique est versée pour les installations photovoltaïques de puissance allant jusqu’à 50 MWc.

Des listes d’attente séparées sont tenues pour la petite et la grande rétribution unique.

 

Le graphique suivant illustre les différents modèles d’encouragement pour les installations photovoltaïques en fonction de leur puissance.

 

  • Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques - PRU

    Depuis avril 2014, les petites installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 30 kWc touchent une rétribution unique. La rétribution unique est une aide à l’investissement unique, qui couvre environ 30% du coût d’investissement d’une installation de référence.

     

    Avec la nouvelle loi sur l’énergie du 30 septembre 2016, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 100 kWc,déjà mises en servîce bénéficient également de la rétribution unique. La limite inférieure de puissance pour cette petite rétribution unique est de 2 kWc.

     

    Les petites installations photovoltaïques sont rétribuées, en fonction de la catégorie de l’installation (intégrée ou ajoutée/isolée) .

     

    Les installations photovoltaïques de plus de 100 kWc peuvent aussi prétendre à la PRU lorsque les exploitants renoncent à la contribution sur la puissance de plus de 100 kWc, en utilisant le formulaire Droit d’option pour les installations photovoltaïques.

     

    Le temps d'attente pour obtenir la petite rétribution unique est d'au moins 2 ans après la réception de l'avis de mise en service complet.

  • Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques - GRU

    La rétribution unique est une aide à l’investissement unique, qui couvre environ 30% du coût d’investissement d’une installation de référence correspondante.

     

    Avec la nouvelle loi sur l’énergie du 30 septembre 2016, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les grandes installations photovoltaïques d'une puissance supérieure ou égale à 100 kWc peuvent également bénéficier de la rétribution unique.

     

    Les grandes installations photovoltaïques sont rétribuées indépendamment de la catégorie d’installation, c'est-à-dire uniquement au tarif de rétribution pour installations ajoutées/isolées.

     

    Les installations photovoltaïques de plus de 100 kWc peuvent aussi prétendre à la PRU lorsque les exploitants renoncent à la contribution sur la puissance de plus de 100 kWc, en utilisant le formulaire Droit d’option pour les installations photovoltaïques.

     

    Le temps d'attente pour obtenir la grande rétribution unique est d'au moins 6 ans après la réception de la demande de rétribution unique.