Pronovo publie une nouvelle directive sur le photovoltaïque
08 May 2020
L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’énergie le 1er janvier 2018 a fondamentalement changé la base légale du système de rétribution de l’injection et de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques. Pronovo a décidé de publier des directives afin de créer la transparence en ce qui concerne l’évolution de la pratique d’exécution qui en découle.
Jusqu'à présent, Pronovo a publié les directives suivantes dans cette série :
Avec la directive photovoltaïque, la troisième partie suit à présent. La directive est entrée en vigueur le 01.05.2020.
La directive présente toutes les exigences nécessaires à la mise en œuvre des programmes de rétribution de l'énergie photovoltaïque. Cela permet de garantir un processus sans heurts avec la sécurité juridique nécessaire. La directive couvre les sujets suivants :
- Procédure de demande, définition et catégories d’une installation
- Dispositions relatives aux rétributions uniques
- Dispositions relatives à la consommation propre
- Calcul de la rétribution unique et du taux de rétribution du système de rétribution de l’injection
- Le démantèlement et la reconstruction d’installations
- Bases juridiques
D'autres directives sur les technologies de la biomasse et de l'énergie éolienne suivront.
Avec ces directives, Pronovo tient à donner à tous ses partenaires un aperçu transparent de sa pratique d'application et à répondre aux questions concernant le déroulement du système de rétribution de l’injection et de la rétribution unique.
Vous trouverez la directive pour les installations photovoltaïques ici.