Système de Rétribution de l’Injection (SRI)

La rétribution de l’injection est un programme de promotion des énergies renouvelables qui s’applique aux technologies suivantes:

  • Hydraulique de 1 MW à 10 MW
  • Photovoltaïque à partir de 100 kWc
  • Eolien
  • Biomasse
  • Geothermie

Un tarif de rétribution propre à chaque technologie a été fixé par classe de puissance, sur la base d’installations de référence. La durée de la rétribution est de 15 ans (à l’exception de la biomasse, 20 ans).

  • Qu'est ce qui change avec la nouvelle loi sur l'énergie, à partir de 2018?
    • Seules les nouvelles installations (mise en service après le 01.01.2013) seront encore encouragées.
    • Les installations existantes de plus de 500 kW et les nouvelles installations de plus de 100 kW ont l’obligation de commercialiser directement l'électricité produite.

    Energie photovoltaïque

    • Les développeurs de projets de puissance entre 100 kWc et 50 MWc peuvent choisir entre le système de rétribution de l’injection et une rétribution unique.
    • Les installations jusqu’à 100 kWc n’ont plus droit qu’à une rétribution unique.

    Petites installations hydrauliques

    • Les installations dotées d’une puissance brute mécanique moyenne entre 1 MW et 10 MW sont éligibles.
    • Les installations d’exploitation accessoire (selon l’art. 9 OEne) peuvent participer au système de rétribution de l’injection même si elles ont une puissance de moins de 1 MW.
    • Les nouvelles installations d'une puissance supérieure à 10 MW ou les extensions/rénovations considérables d’installations existantes d’au moins 300 kW peuvent demander une contribution à l’investissement auprès de l’OFEN.

    Biomasse

    • Les usines d’incinération des ordures ménagères, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz d’épuration et au gaz de décharge ne sont plus encouragées par le SRI depuis le 1er janvier 2018.
    • Les nouvelles installations d’incinération des ordures ménagères et les nouvelles installations au gaz d’épuration ainsi que les nouvelles centrales à bois d’importance régionale et les extensions/rénovations considérables de telles installations peuvent solliciter une contribution à l’investissement auprès de l’OFEN.

     

    Les installations qui sont déjà rétribuées par la RPC ou qui ont déjà reçu une décision positive sont protégées contre les exclusions susmentionnées. Les projets sur la liste d'attente ne sont pas protégés contre ces modifications.

 

Important: les moyens financiers à disposition pour la promotion des énergies renouvelables sont limités et, étant donné la liste d’attente existante, les nouvelles demandes pour le système de rétribution de l’injection (SRI) ont peu de chance d’un jour intégrer le SRI.

  • Pour les installations photovoltaïques: la liste d’attente pourra probablement être résorbée jusqu’aux demandes déposées avant le 30 juin 2012. Compte tenu des conditions légales actuelles, les nouvelles demandes n’ont guère plus de chance d’obtenir la rétribution de l’injection. Les installations photovoltaïques peuvent toutefois faire une demande de rétribution unique.
  • Pour les autres technologies: les projets qui sont passés prioritaires dans la liste d’attente en 2015 et en 2016 ont probablement encore une chance d’être admis dans le SRI. En revanche, l’admission dans le système de rétribution de l’injection est incertaine pour les projets passés prioritaires en 2017. Les projets passés prioritaires dans la liste à partir de 2018 ainsi que les autres installations sur liste d’attente n’ont, dans la perspective actuelle, probablement plus de chance réelle d’obtenir une réponse positive pour la rétribution.